Diagnostic de réseau d’assainissement à Villefranche-sur-Saône

Vérifiez la santé de votre assainissement

L’assainissement des eaux usées est une procédure qui permet de collecter et de regrouper les eaux usées, les traiter et les épurer, avant de les rejeter en milieu naturel. Le but du diagnostic est de vérifier que les raccordements aux différents réseaux d’eaux usées sont bien conformes aux règlementations en vigueur.

Ces raccordements doivent garantir la bonne évacuation des eaux usées dans les milieux naturels, protégeant ainsi les propriétaires contre les risques sanitaires.

MN FLUTET, implanté à Villefranche-sur-Saône depuis plus de 35 ans, se charge de la mise aux normes de votre installation d’assainissement mais aussi de l’entretien et du curage de votre réseau.

travaux de VRD

Contrôle et réseaux d’assainissement

Les communes, via le service public d’assainissement non collectif (SPANC), doivent assurer le contrôle de toutes les installations d’assainissement.

La mission de contrôle vise à vérifier que l’installation d’assainissement non collectif ne porte pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permet la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien de l’installation.

Assainissement non collectif : diagnostic obligatoire

L’obligation de diagnostic assainissement fait suite à la promulgation de la Loi sur l’Eau et la préservation des milieux aquatiques qui ordonne de s’assurer que les effluents de l’immobilier ne contaminent ni la ressource en eau, ni l’environnement notamment en zones humides naturelles.

À ce titre, le diagnostic assainissement est un contrôle de la solution de chaque bien immobilier quant au recueil et au traitement de ses eaux usées.

Assainissement non colectif
diagnostique assainissement

De quoi est composé le diagnostic assainissement ?

Pour le diagnostic assainissement collectif, un diagnostiqueur immobilier disposant de la certification est habilité à le faire, par contre, le diagnostic assainissement non collectif est du ressort du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) voire de la commune si celle-ci n’appartient pas à un SPANC.

Le diagnostic assainissement consiste, sur la base des documents fournis et d’une visite sur place, à :

Identifier, repérer vérifier et constater que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

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Devis et déplacement gratuit

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Conseils et accompagnement

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Intervention rapide

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Travail propre et soigné